Le site est la propriété de Béatrice DEPARIS dans sa totalité. Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le site beatrice-deparis.fr sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite sauf accord contraire entre les parties.
Mentions légales :
Le Site est édité par :
ARTICLE 1 – Champ d’application
Beatrice DEPARIS est un organisme de prestations de coaching et de bilans de compétences qui s’adresse aux particuliers et aux entreprises
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toute commande des prestations proposées par Béatrice DEPARIS sur son site Internet beatrice-deparis.fr. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : Béatrice DEPARIS- 164, chemin neuf, lotissement GAUD, 97417 Saint-Denis LA REUNION.
Les présentes Conditions générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de coaching et de bilan de compétences effectuées par la société Beatrice DEPARIS pour le compte d’un client. Toute commande de prestation de coaching et de bilan de compétences auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
ARTICLE 2 – engagement contractuel
Pour chaque prestation de coaching ou de bilans de compétences Béatrice DEPARIS s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». L’engagement contractuel est définitif dès signatures par les parties concernées. Le cas échéant, les modifications négociées entre les parties au cours de l’exécution des prestations donne lieu à la signature d’un avenant à l’acte d’engagement contractuel.
Pour les mineur-e-s, un contrat tripartite est signé entre le prestataire, le mineur et le ou les parents.
Le prestataire Beatrice DEPARIS n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultats.
ARTICLE 3 – modalités de l’accompagnement
Beatrice DEPARIS est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. Les durées des accompagnements ne sont pas fixées à l’avance car dépendent de la situation du Client. Une estimation du nombre de séances est convenue entre le prestataire et le Client lors de la première séance et pourra être révisée en cours d’accompagnement.
Les séances peuvent s’effectuer :
ARTICLE 4 – tarifs des prestations
Tous les prix indiqués incluent la TVA. Toute prestation de coaching et de bilans de compétences est due dans sa totalité.
Concernant les prestations de Coaching, les tarifs sont à la séance
Coaching scolaire individuel : 60 euros TTC de l’heure par séance et par personne accompagnée.
Coaching de vie : 60 euros de l’heure TTC
Coaching Collectif : 150 euros de l’heure TTC pour un groupe de 10 à 12 personnes
Concernant les Bilans de Compétences. Les tarifs sont forfaitaires :
Bilans de compétences : 990 euros TTC la prestation pour un financement individuel
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
Les prix des bilans de compétences sont indiqués en euros TTC (Exonérée de TVA en vertu de l’article 261-4-4-a du code Général des Impôts). Le paiement est à effectuer en fin de la prestation, à la réception de facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque à la couveuse REUSIT.
Dans le cas d’un accompagnement à distance, les paiements par virement et par chèque à la couveuse Reusit se feront au moins 15 jours après réception de la facture. Dans le cas du Coaching Scolaire à domicile, le règlement par Chèque Emploi Service Universel est accepté.
Le règlement se fait :
Chaque règlement donnera lieu à une facturation sur le compte de la couveuse REUSIT.
Le règlement doit être effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture.
ARTICLE 6 – Conditions de report, d’absence et d’annulation d’une prestation
Pour les formations de coaching collectif : Le client s’engage à communiquer à Béatrice DEPARIS par mail bdeparis.coaching@gmail.com moins de 10 jours ouvrés avant le début de la prestation toute annulation de prestation. Si l’annulation a lieu moins de 5 jours avant la formation 50% de la somme totale de la facture de la formation sera facturée.
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Dans l’hypothèse d’un dédit intervenant dans un délai de prévenance compris entre quinze (15) et jour (7) jours calendaires, l’Entité bénéficiaire s’engage à verser à l’Organisme une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 50% du montant TTC de la formation. Dans l’hypothèse d’un dédit intervenant dans un délai de prévenance inférieur à sept (7) jours calendaires, l’Entité bénéficiaire s’engage à verser à l’Organisme une indemnité forfaitaire d’un montant égal à 100% du montant TTC de la formatio
Pour les prestations individuelles ou collectives L’annulation d’une séance de coaching ou de bilan de compétences est possible, à condition de le faire au moins 4 jours avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse bdeparis.coaching@gmail.com. En cas d’annulation moins de 4 jours ouvrables avant le début de la prestation, la séance sera due.
La demande de report de sa participation à un coaching ou à un bilan de compétences peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à Béatrice DEPARIS à l’adresse suivante bdeparis.coaching@gmail.com dans un délai de 5 jours avant la date du coaching ou du bilan de compétences.
En cas d’absence ou de retard de règlement, Beatrice DEPARIS se réserve le droit de suspendre ou refuser toute séance jusqu’à la régularisation de la situation.
Conformément à l’article L 6353-5 du code du travail, le versement que le Client en tant que particulier, souhaite engager au début du processus de coaching ou de bilans de compétences , ne pourra être demandé qu’à l’issue du délai de rétractation.
ARTICLE 7 – Cas de force majeure
Aucune des parties au contrat ne pourra être tenue pour responsable de son retard ou de sa défaillance à exécuter l’une des obligations à sa charge au titre du contrat si cela résulte d’un cas de force majeure. Lorsque, par la suite de cas de force majeure, Béatrice DEPARIS est dans l’impossibilité de poursuivre la prestation, le contrat ou la convention conclue avec le client est résilié de plein droit sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité. Si, par suite de force majeure dûment reconnue, le bénéficiaire est empêché de suivre la formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat ou à la convention.
ARTICLE 8 – condition de rétractation
A compter de la date de signature du contrat, le Client dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter. Le Client souhaitant se rétracter en informe Béatrice DEPARIS dans les sept jours suivants la signature du contrat, par mail bdeparis.coaching@gmail.com de manière non équivoque ou à l’aide d’un formulaire de rétractation. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée.
En cas de rupture du contrat du fait du Client, après le délai de rétractation, Béatrice DEPARIS s’engage au remboursement des sommes trop perçues. En cas de renoncement par Béatrice DEPARIS à l’exécution du contrat ou en cas de réalisation partielle, Béatrice DEPARIS s’engage au remboursement des sommes trop perçues.
Clauses particulières : En cas de clauses particulières inscrites sur le contrat, celles-ci prévalent sur les conditions générales de vente.
ARTICLE 9 – Propriété des données personnelles du client
Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à Béatrice DEPARIS en application et dans l’exécution des bilans de compétences et du coaching individuel ou collectif ne seront communiquées à aucune parties prenantes externes.
En application de l’article L6353-9 du code du travail, les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier l’aptitude du candidat à suivre l’action Nom société : Beatrice DEPARIS – Siret : 432 741 767 000 86 – Adresse 164, chemin neuf, 97417 Saint Denis-La montagne, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie.
Ces informations présentent un lien direct et nécessaire avec l’action d’accompagnement. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à : bdeparis.coaching@gmail.com . En particulier, Béatrice DEPARIS dans le cas de certaines formations conservera les données liées au parcours (excepté le Bilan de compétences) et à l’évaluation des acquis du bénéficiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation, à l’analyse du bilan de la formation et aux contrôles auxquels Béatrice DEPARIS peut être soumise.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Les supports des coachings et du bilan de compétences, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents.
